Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Sommaire de la discussion

Première lecture - 27 janvier 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Modalités de mise en oeuvre du principe de l'indépendance des rédactions
Article 2: loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Renforcement de la transparence de l'actionnariat des entreprises de presse
Article 3
Article 4: loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions