Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable
- Article 2
- art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité
- Article 4
- Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés
- Article additionnel après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- Article 8 bis (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 8 bis