Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 février 2010

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.