Accès article par article
- Article 1er (Texte modifié par la commission)
- Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France
- Article 2 (nouveau)
- Article 3 (nouveau)
- Article 4 (nouveau)
- Intitulé de la proposition de loi
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
Sommaire de la discussion
Première lecture - 29 juin 2009
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.