Accès article par article
- Question préalable
- Article 1er
- Détermination par décret des règles d'assurance chômage
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié
- Employeurs - Offres d'emploi - Obligation de diffusion via Pôle Emploi
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 24 rectifié
- Assurance chômage - Caractère assurantiel
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 rectifié
- Assurance chômage - Caractère assurantiel
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié
- Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié
- Allocations d'assurance chômage - Sommes indûment versées - Réparation du préjudice
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié
- Demandeur d'emploi - Garantie des droits procéduraux
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié
- Pôle Emploi - Moins-perçus - Versement automatique aux allocataires
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié
- Conseil d'orientation de l'assurance chômage - Création
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 81 rectifié
- Non recours aux droits en matière d'assurance chômage - Rapport au Parlement
- Article 1er bis AA (nouveau)
- Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage
- Article 1er bis AA
- Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage
- Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater
- Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage
- Article 1er bis AB (nouveau)
- Examen de la demande d'indemnisation du chômage des agents territoriaux
- Article 1er bis A
- Présomption de démission du salarié en abandon de poste
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 1 rectifié ter
- Entreprise - Indemnités de licenciement - Sommes provisionnées - Déduction fiscale
- Article 2
- Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage
- Article 2 (suite)
- Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92
- Employeur - Respect des objectifs de l'index d'égalités entre les femmes et les hommes - Minoration du taux de contribution sociale
- Article 2 bis
- Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements »
- Article 2 ter (nouveau)
- Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire
- Article 3
- Définition du corps électoral et conditions d'éligibilité aux élections professionnelles
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis
- Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales
- Article 4
- Validation des acquis de l'expérience
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 100
- Personnes exerçant des activités d'aides aux personnes vulnérables - Accès à la certification - Facilitation
- Article 5
- Ratification d'ordonnances
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié
- Effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 91
- Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'évolution des salaires en France - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié
- Efficacité de la dégressivité de l'assurance chômage - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié
- Assurance chômage universelle - Rapport au Parlement
- Article 6
- Article 7
- Intitulé du projet de loi