Accès article par article
- Question préalable
- Motion d'ordre
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 154
- Modification de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire - Subordination à la remise d'un rapport au Parlement
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149
- n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans
- Article 1er
- Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins
- Article 1er (suite)
- Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins
- Article 1er
- Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins
- Article 1er
- Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84
- Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié
- Statut d'objecteur de vaccination contre la covid-19 - Création
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141
- Menace sanitaire grave - Instauration de roulements dans les établissements publics d'enseignement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142
- Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 112
- Sanction prévue à l'article L. 824-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 64
- Contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 - Diffusion hebdomadaire de débats structurant l'élection présidentielle
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65
- Élection présidentielle de 2022 - Mesures de sécurité sanitaire du scrutin
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66
- Élection présidentielle de 2022 - Facilitation du vote par procuration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 105
- Mesures envisagées par le préfet - Consultation obligatoire des parlementaires et des exécutifs locaux
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 52 rectifié ter
- Conséquences sanitaires et économiques du passe vaccinal - Rapport au Parlement
- Article 1er bis A (supprimé)
- Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 38 rectifié et n° 156 rectifié bis
- Arrêt temporaire d'activité « covid-19 » - Création
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 140 rectifié
- Cas d'épidémie grave de type covid-19 - Organisation de roulements dans les entreprises
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter
- Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 145 et n° 176
- Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 15 rectifié
- Dépenses acquittées par certains personnels pour la réalisation d'examens de dépistage - Crédit d'impôt
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater (Texte non modifié par la commission)
- Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants
- Article 1er quinquies A (Texte non modifié par la commission)
- Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Prolongation de la base légale de la garantie de financement des établissements de santé
- Article 1er septies A (nouveau)
- Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie
- Article 1er septies
- Habilitation à légiférer en matière d'organisation des assemblées générales de copropriété
- Article 1er octies
- Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 160 rectifié bis et n° 161 rectifié bis
- Entreprises bénéficiaires des mesures d'accompagnement - Interdiction des licenciements
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 196 rectifié
- Mesures d'aides pour des périodes d'emploi à une date postérieure à la fin de l'état d'urgence sanitaire - Reconduction/Prolongation
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 165 rectifié ter
- Grande distribution - Vente d'autotests à un moindre coût
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 192 rectifié
- Port du masque en extérieur - Facultatif
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 107
- Masque de type FFP2 - Encadrement du prix de vente
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié
- Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 39 rectifié
- Effets indésirables liés aux différents vaccins contre la Covid administrés à la population française - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 113
- Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 151 rectifié
- Obligation du port de masques FFP2 pour l'ensemble de la population - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 117 rectifié
- Opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 152 rectifié
- État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 147 rectifié
- Amélioration des capacités d'accueil de réanimation des collectivités de l'article 73 de la Constitution - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 34
- Partage des droits pour la recherche, la production et l'accès aux vaccins et traitements contre la Covid-19 - Rapport au Parlement
- Article 1er nonies
- Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 195 rectifié
- Délibérations et réunions des assemblées et des organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé - Mesures incitatives prises par ordonnance
- Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 197
- Dispositif prévu par l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides dans le secteur de la culture et du sport - Réactivation
- Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 198
- Prestations de serment réalisées au cours d'une audience juridictionnelle - Présentation par écrit
- Article 2 (supprimé)
- Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données ainsi traitées
- Article 3
- Contrôle des mesures d'isolement et de contention