Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Sommaire de la discussion

Première lecture - 9 septembre 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.