Accès article par article
- Demande de renvoi à la commission
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12
- Fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - Création
- Article 1er
- Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 28 et n° 29
- Sollicitation d'une procuration - Démarchage des électeurs - Interdiction
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 et n° 31
- Démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite
- Article 1er bis (nouveau)
- Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 41 rectifié
- Scrutins électoraux sur trois jours - Autorisation dérogative
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié ter et n° 45
- Élections départementales et régionales de 2021 - Vote par correspondance - Mise en place
- Article 2
- Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16
- Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État
- Article 3
- Adaptation des mesures transitoires applicables à la Collectivité européenne d'Alsace
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié
- Nouvelles régions - Élections régionales de 2021 - Organisation
- Article 4
- Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47
- Changement de domicile ou de résidence - Modalités d'inscription électorale - Information obligatoire
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié
- Élections régionales et départementales de 2021 - Utilisation d'une même machine à voter - Autorisation
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3
- Scrutin départemental et régional de 2021 - Bureau de vote unique - Mise en place
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 48
- Élections régionales - « Campagne officielle » avant le premier tour - Allongement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8
- Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement
- Article 5 (nouveau)
- Article 6 (nouveau)
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié bis
- Élections départementales - Campagne audiovisuelle - Rôle et fonctionnement des conseils départementaux
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 36 rectifié
- Rôle et fonctionnement des collectivités territoriales - Obligations du service public de la communication audiovisuelle - Renforcement
- Article 7 (nouveau)
- Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion
- Article 8 (nouveau)
- Délai supplémentaire pour l'adoption du budget primitif des régions et des départements (exercice 2021)
- Article 9 (nouveau)
- Délai supplémentaire pour l'adoption du compte administratif des régions et des départements (exercice 2020)