Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié
- Rétablissement d'une région Alsace de plein exercice - Référendum local
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis
- Alsace - Sortie de la région Grand Est - Référendum local
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié
- Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale
- Article 1er
- titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales
- Article 1er (suite)
- titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié bis
- Département de la Haute-Savoie - Coopération transfrontalière
- Article 1er bis (nouveau)
- art. L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales - Chaînes de télévision locales destinées à la promotion des langues régionales
- Article 2
- art. L. 132-1 du code du tourisme et art. L. 3431-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rôle du département d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire
- Article 2 bis (nouveau)
- Expérimentation sur la délégation aux départements de l'octroi d'aides aux entreprises
- Article 3
- Transfert au département d'Alsace des routes nationales et autoroutes non concédées
- Article 3 (suite)
- Transfert au département d'Alsace des routes nationales et autoroutes non concédées
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter
- Redevance kilométrique poids lourds
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 93 rectifié bis
- Collectivité européenne d'Alsace - Régulation du trafic routier de marchandises - Contributions spécifiques - Instauration
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter
- Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental
- Article 4
- Reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Article 5
- Article 6
- Compensation financière du transfert de la voirie nationale
- Article 7
- Succession du département d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Article 8
- Composition du conseil départemental d'Alsace
- Article 9
- Habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder aux adaptations rendues nécessaires par la création de la Collectivité européenne d'Alsace
- Article 10
- Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier
- Article 11
- Intitulé du projet de loi