Accès article par article
- Question préalable
- Article 1er
- Article 2
- Suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers
- Article additionnel après l’article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière
- Article 7
- art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ
- Article 8 et état A
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Article 9 et état B
- Budget général : ouvertures et annulations de crédits
- Article 10 et état C
- Article 10 bis (nouveau)
- Article 10 ter (nouveau)
- Article 11
- Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation
- Articles additionnels après l'article 12
- Article 12 bis (nouveau)
- Article additionnel après l’article 12 bis
- Article 12 ter (nouveau)
- art. 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts - Limitation du dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer
- Article 12 quater (nouveau)
- art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion
- Article 12 quinquies (nouveau)
- Article 13
- art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts
- Demande de réserve
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 13 bis (nouveau)
- art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées
- Article 13 ter (nouveau)
- Article 13 quater (nouveau)
- Report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique
- Article additionnel après l'article 13 quater
- Article 13 quinquies (nouveau)
- art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP
- Articles additionnels après l'article 13 quinquies
- Article 13 sexies (nouveau)
- Article 13 septies (nouveau)
- Article 14
- art. 219-0 bis [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés
- Articles additionnels après l'article 14
- Articles additionnels après l’article 13 (suite)
- Articles additionnels après l’article 14 (suite)
- Article 14 bis (nouveau)
- Article 14 ter (nouveau)
- art. 44 sexies A du code général des impôts et art. 131 de la loi n° 2033-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Aménagement des régimes fiscal et social des jeunes entreprises innovantes, JEI
- Articles additionnels après l’article 14 ter
- Article 14 quater (nouveau)
- Article 14 quinquies (nouveau)
- art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse
- Article 14 sexies (nouveau)
- art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation
- Article 14 septies (nouveau)
- Article additionnel après l’article 14 septies
- Article 15
- Mesures de développement de l'offre de logement
- Article additionnel après l'article 15
- Article 15 bis (nouveau)
- Création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires
- Articles additionnels après l'article 15 bis
- Article 16
- art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle
- Articles additionnels après l'article 16
- Articles additionnels après l’article 16 (suite)
- Article 16 bis (nouveau)
- Article 16 ter (nouveau)
- art. L. 2333-8 et L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales - Allégements de TLPE pour les kiosques à journaux
- Article 16 quater (nouveau)
- Article 16 quinquies (nouveau)
- Article 16 sexies (nouveau)
- Article 16 septies (nouveau)
- Article 16 octies (nouveau)
- art. L. 132-16-1 du code minier - Création d'une redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer
- Article 17
- Article additionnel après l'article 17
- Article 17 bis (nouveau)
- Article additionnel après l'article 17 bis
- Article 17 ter (nouveau)
- Article 17 quater (nouveau)
- art. L. 107-B [nouveau] du livre des procédures fiscales - Mise à disposition des contribuables d'informations relatives aux transactions immobilières par voie électronique
- Article 17 quinquies (nouveau)
- art. L. 169 et art. L. 228 du livre des procédures fiscales - Extension du délai de reprise de l'administration fiscale de dix ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés
- Article additionnel après l'article 17 quinquies
- Article 18
- Article 19
- Article additionnel après l’article 19
- Article 19 bis (nouveau)
- Article 19 ter (nouveau)
- Article 19 quater (nouveau)
- Article 19 quinquies (nouveau)
- Article 19 sexies (nouveau)
- Régime fiscal applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale
- Article additionnel après l'article 19 sexies
- Article 19 septies (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 19 septies
- Article 20
- Articles additionnels après l'article 20
- Article 20 bis (nouveau)
- Article 21
- Articles additionnels après l'article 21
- Articles additionnels après l'article 21 (suite)
- Article 21 bis (nouveau)
- art. L. 2333-6, L. 2333-7, L. 2333-8, L. 2333-9, L. 2333-10, L. 2333-11, L. 2333-12, L. 2333-13, L. 2333-14, L. 2333-15, L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales) - "Toilettage" du régime de la taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE)
- Article 21 ter (nouveau)
- art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés
- Article 21 quater (nouveau)
- Article additionnel après l'article 21 quater
- Article 22 A (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 22 A
- Article 22
- art. L. 524-2 à L. 524-4, L. 524-7 à L. 524-10, L. 524-12 à L. 524-15 du code du patrimoine, art. 1647 du code général des impôts et art. 28 et 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Réforme de la redevance d'archéologie préventive
- Article 23
- Article 23 bis (nouveau)
- Article 24
- Financement des aides exceptionnelles attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active
- Article 24 bis (nouveau)
- Article 25
- Article 26
- Article 27 (nouveau)
- art. L. 1611-2-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert de compétence aux communes en matière d'encaissement des amendes de police et de circulation
- Article 28 (nouveau)
- Article 29 (nouveau)
- Article 30 (nouveau)
- art. L. 6331-65 à L. 6331-68 [nouveaux] du code du travail - Financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs
- Article 31 (nouveau)
- Article 32 (nouveau)
- Article 33 (nouveau)
- art. 69 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Exceptions à la règle d'abrogation après cinq ans des remises de rapports au Parlement
- Articles additionnels après l’article 33
- Demande de coordination
- Article 8 et état A (pour coordination)
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Question préalable