Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 13 décembre 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.