Accès article par article
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Intitulé du titre Ier
- Les missions des universités
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- art. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle
- Article additionnel après l'article 1er
- Articles additionnels avant l'article 2
- Article 2
- art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration
- Article 3
- Article 4
- art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université
- Demande de réserve
- Article 6
- art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration
- Article 5 (précédemment réservé)
- art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président
- Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique
- Article 8
- art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire
- Article 9
- art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire
- Article 10
- art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils
- Article 11
- art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités
- Article 12
- art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
- Articles additionnels après l'article 12
- Article 13
- art. L. 951-1 du code de l'éducation - Élargissement des responsabilités et compétences
- Article 14
- art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation
- Article additionnel après l'article 14
- Article 15
- art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines
- Article additionnel après l'article 15
- Article 16
- art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines
- Article 17
- art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire
- Articles additionnels après l'article 17
- Article 18
- art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants
- Article 19
- art. L. 811-3-1 du code de l'éducation - Information et formation au bénéfice des élus étudiants
- Article 20
- Article 21
- art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs
- Article 22
- Demande de réserve
- Article 24
- art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers
- Article 23 (précédemment réservé)
- art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations
- Articles additionnels après l'article 23 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 24
- Article 25
- art. L. 719-4 du code de l'éducation - Possibilité de vendre des biens
- Article additionnel après l'article 25
- Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32
- Article 26
- art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités
- Article 27
- art. L. 233-1 du code de l'éducation - Autonomie des conférences représentant les établissements
- Article 28
- art. 200 et 238 bis du code général des impôts - Encouragement du mécénat en direction des universités
- Articles additionnels après l'article 28
- Article 29
- Application des dispositions à l'outre-mer
- Article 30
- Dispositions transitoires applicables aux conseils d'administration en exercice
- Article 31
- Article additionnel après l'article 31
- Article 32
- Délai d'application des dispositions du chapitre 1er du Titre III
- Article additionnel après l'article 32
- Article 33
- Création d'un comité de suivi
- Intitulé du projet de loi
- Seconde délibération
- Article 16
- art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines