Accès article par article
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
- art. 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Formation professionnelle tout au long de la vie - Reconnaissance d'un droit individuel à la formation - Création de périodes de professionnalisation
- Article 3
- titre VII du livre IX, art. L. 970-1 à L. 970-5 et L. 970-6 nouveau du code du travail - Réécriture et modernisation des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle des agents publics
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- art. 19, 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 29, 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Prise en compte de l'expérience professionnelle dans les concours ainsi que pour la promotion interne « au choix » et l'avancement de grade
- Article 6
- art. 19, 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 29, 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Prise en compte de l'expérience professionnelle dans les concours ainsi que pour la promotion interne « au choix » et l'avancement de grade
- Intitulé du chapitre II
- Adaptation des règles de la mise à disposition des fonctionnaires
- Article 7
- art. 41 à 44 bis nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Modification du périmètre et des conditions de la mise à disposition
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 8 bis
- art. 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Mises à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des deux autres fonctions publiques
- Article 8 ter
- art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Mises à disposition de fonctionnaires hospitaliers auprès des deux autres fonctions publiques
- Article 9
- Dispositions transitoires
- Article 10
- art. 432-13 du code pénal - Délit de prise illégale d'intérêts
- Article 11
- art. 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - Réforme de la commission de déontologie
- Article 12
- art. L. 413-5, L. 413-7, L. 413-10 et L. 413-13 du code de la recherche, art. 72 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 30 et 95 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 21 et 90 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Coordinations
- Article 13
- art. 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Redéfinition de l'interdiction de cumul d'activités et de ses exceptions
- Article 14
- art. 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 46-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Droit au service à temps partiel pour l'agent public qui crée ou reprend une entreprise
- Article 15
- Article 16
- décret-loi du 29 octobre 1936, art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 39 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 46 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-20 du code de l'éducation - Abrogation du décret-loi du 29 octobre 1936 - Suppression des règles de cumuls plus restrictives applicables aux agents à temps partiel - Maintien des régimes spécifiques de cumuls
- Article additionnel après l'article 16
- Article 17
- Coordinations au sein du code du travail
- Article 17 bis
- Article 18 A
- art. 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Définition de l'action sociale
- Article 18
- Article 19
- art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 31 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Précisions sur l'organisation des concours
- Article 20
- Article 21
- Articles additionnels après l'article 21
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 23
- Article 24
- Article 24 bis
- art. L. 233-3 à L. 233-6 du code de justice administrative - Elargissement des possibilités de recrutement dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, par la voie du tour extérieur, du détachement et de concours complémentaires
- Article 24 ter
- art. L. 114-24 du code de la mutualité - Régime juridique applicable à l'exercice par un fonctionnaire d'un mandat électif à temps plein auprès d'une mutuelle
- Article 24 quater
- Articles additionnels après l'article 24 quater
- Article 24 quinquies
- art. 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Instauration d'un temps partiel thérapeutique
- Article 24 sexies
- art. 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - Affiliation des agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte aux régimes spéciaux des fonctionnaires
- Article 25
- Contrats à durée indéterminée dans quatre établissements publics gérant des musées nationaux
- Article 26
- art. 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Champ d'application et entrée en vigueur des dispositions du projet de loi
- Article 27
- Articles additionnels après l'article 27
- Article 28
- Article additionnel après l'article 28
- Article 29
- Articles additionnels après l'article 29