Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Résumés des débats

Première lecture - 26 mars 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Marie LEBEC :
p. 2098 (texte intégral du JO)
Christian CAMBON :
p. 2099 (texte intégral du JO)
Rachid TEMAL :
p. 2100 (texte intégral du JO)
Christian CAMBON :
p. 2100 (texte intégral du JO)
Olivier CADIC :
p. 2100 (texte intégral du JO)
Akli MELLOULI :
p. 2101 (texte intégral du JO)

p. 2102 (texte intégral du JO)

Rachid TEMAL :
p. 2102 (texte intégral du JO)

Michelle GRÉAUME :
p. 2103 (texte intégral du JO)

Raphaël DAUBET :
p. 2103 (texte intégral du JO)

Rachid TEMAL :
p. 2104 (texte intégral du JO)

Raphaël DAUBET :
p. 2104 (texte intégral du JO)

Marie-Claude LERMYTTE :
p. 2104 (texte intégral du JO)

Philippe GROSVALET :
p. 2106 (texte intégral du JO)

Rachid TEMAL :
p. 2106 (texte intégral du JO)

Jean-Luc RUELLE :
p. 2106 (texte intégral du JO)

p. 2107 (texte intégral du JO)

Christian CAMBON :
p. 2107 (texte intégral du JO)

Nicole DURANTON :
p. 2107 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique (Texte non modifié par la commission)

(transfert au ministère chargé des affaires étrangères du rattachement fonctionnel de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement)