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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)

Article 1er bis (nouveau)

(création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)

Article 1er ter (nouveau)

(création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE