DISCUSSION GENERALE
- Olivier RIETMANN :
p. 1887 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 1888 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 1888 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 1889 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1890 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1892 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 1893 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 1894 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1894 (texte intégral du JO) - Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 1895 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 1896 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 1897 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 1897 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 1897 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1897 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 1898 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1898 (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 1899 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 1899 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)- Olivia GRÉGOIRE :
p. 1900 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 1900 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 1901 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 1901 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1901 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1901 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 1902 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1902 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)- Olivia GRÉGOIRE :
p. 1903 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 1903 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 1904 (texte intégral du JO)
Article 1er ter (nouveau)
(création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)- Emmanuel CAPUS :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 1905 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1905 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 1905 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Elsa SCHALCK :
p. 1905 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1905 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 1905 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Emmanuel CAPUS :
p. 2047 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2048 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 2049 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 2049 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2049 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 2049 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 2050 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 2050 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 2051 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 2052 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 2053 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 2054 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 2054 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 2055 (texte intégral du JO)