Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Résumés des débats

Première lecture - 14 février 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 969 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Alain ROIRON :
    p. 969 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 970 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc BRAULT :
    p. 970 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 970 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 971 (texte intégral du JO)
  • Bruno ROJOUAN :
    p. 972 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 972 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article unique

    (dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE