Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Résumés des débats

Première lecture - 24 janvier 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 283 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 283 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 284 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 284 (texte intégral du JO)
  • Solanges NADILLE :
    p. 285 (texte intégral du JO)
  • Annie LE HOUEROU :
    p. 285 (texte intégral du JO)
  • Agnès EVREN :
    p. 286 (texte intégral du JO)
  • Corinne BOURCIER :
    p. 287 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 287 (texte intégral du JO)
  • Anne SOUYRIS :
    p. 288 (texte intégral du JO)
  • Ian BROSSAT :
    p. 289 (texte intégral du JO)
  • Philippe GROSVALET :
    p. 290 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 290 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)

    Article 2

    (remise au Parlement d'un rapport annuel visant à planifier le développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE