Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Résumés des débats

Première lecture - 23 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(insertion dans le droit français de la notion de réseau social)

Article 2

(instauration d'une majorité numérique à 15 ans) p. 4479 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 4479 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 4479 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 4479 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 4480 (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël BARROT :
    p. 4480 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 4480 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 4481 (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël BARROT :
    p. 4481 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 4481 (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël BARROT :
    p. 4482 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 4482 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 4482 (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël BARROT :
    p. 4483 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis

    (boutiques d'applications logicielles - Téléchargement d'applications pour personnes majeures - Blocage)

    Article 4

    (remise d'un rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis

    (plateformes d'aide et d'écoute aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne - Numéro de téléphone unique - Création)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE