DISCUSSION GENERALE
- Adrien TAQUET :
p. 1071 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1072 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 1073 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1073 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 1073 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 1074 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 1074 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 1074 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 1075 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 1076 (texte intégral du JO) - Marie EVRARD :
p. 1076 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 1077 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 1077 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 1077 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1078 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 1079 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage)- Mélanie VOGEL :
p. 1080 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1080 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)- Catherine DI FOLCO :
p. 1081 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1081 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
(extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)- Catherine DI FOLCO :
p. 1082 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1082 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1082 (texte intégral du JO)
Article 9 (Texte non modifié par la commission)
(consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)- Mélanie VOGEL :
p. 1082 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1082 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1082 (texte intégral du JO)
Article 9 bis
(dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger)- Adrien TAQUET :
p. 1083 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1083 (texte intégral du JO)
Article 11 bis
(réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France)- Adrien TAQUET :
p. 1085 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1085 (texte intégral du JO)
Article 11 quater (Texte non modifié par la commission)
(accompagnement obligatoire des enfants ayant fait l'objet d'une adoption internationale et incrimination du fait de recueillir des mineurs en vue de l'adoption sur le territoire français)- Michelle MEUNIER :
p. 1086 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1086 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1086 (texte intégral du JO)
Article 13
(clarification des conditions d'admission en qualité de pupille de l'État et suppression de la possibilité de confier un mineur pour l'adoption à un organisme autorisé pour l'adoption)- Adrien TAQUET :
p. 1088 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1088 (texte intégral du JO)
Article 14 (Texte non modifié par la commission)
(composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions)- Élisabeth DOINEAU :
p. 1090 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 1090 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1090 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1090 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1090 (texte intégral du JO)
p. 1091 (texte intégral du JO)
p. 1091 (texte intégral du JO)
p. 1091 (texte intégral du JO)