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DISCUSSION GENERALE

p. 6106 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 6106 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

    (subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)

    Article 2

    (gage financier)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE