DISCUSSION GENERALE
- Ronan LE GLEUT :
p. 6094 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6096 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 6098 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 6098 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 6099 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 6100 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 6101 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6102 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 6102 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6102 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 6103 (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
p. 6103 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6103 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6103 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 6104 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6105 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 6105 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 6105 (texte intégral du JO)
p. 6106 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)- Claudine LEPAGE :
p. 6106 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 6107 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 6107 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6107 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6107 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6109 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6109 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 6109 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1
(subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)- Jean-Yves LECONTE :
p. 6110 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6110 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6110 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 6110 (texte intégral du JO)
Article 2
(gage financier)- Joël GUERRIAU :
p. 6110 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6111 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6111 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6111 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 6111 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6112 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Yves LECONTE :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 6113 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6113 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 6113 (texte intégral du JO)