DISCUSSION GENERALE
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5187 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 5189 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 5190 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 5192 (texte intégral du JO) - Catherine FOURNIER :
p. 5192 (texte intégral du JO) - Michel FORISSIER :
p. 5194 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 5194 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 5195 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 5196 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5197 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 5198 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 5199 (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 5200 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(contrat de travailleur de plateformes numériques)- Olivier JACQUIN :
p. 5202 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5202 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 5203 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5203 (texte intégral du JO) - Catherine FOURNIER :
p. 5203 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5203 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 5203 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5204 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5204 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 5204 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 5204 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 5204 (texte intégral du JO)
Article 3
(droit d'information et d'expression des salariés sur les algorithmes)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5205 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié
(plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs)- Olivier JACQUIN :
p. 5206 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 5206 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 5207 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5207 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 5207 (texte intégral du JO)