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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(contrat de travailleur de plateformes numériques)

Article 3

(droit d'information et d'expression des salariés sur les algorithmes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié

(plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs)