Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

Résumés des débats

Première lecture - 6 mars 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2795 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 2795 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DECOOL :
    p. 2796 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 2797 (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    p. 2797 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 2798 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 2798 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles)

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes littorales)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1

    (successions - Information des SAFER)

    Article 5 (nouveau)

    (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE