Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Résumés des débats

Première lecture - 6 mars 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2775 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21

    (monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23

    (associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis

    (congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités)

    Article 1er bis A (nouveau)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifié

    (responsables associatifs - Aménagement de temps de travail)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié

    (responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié

    (demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis

    (responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu)

    Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis

    (bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié

    (engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 13 rectifié

    (évaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement)

    Article 2

    (art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires)

    Article 3

    (art. L. 120-4 du code du service national - Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France)

    Article 4 (nouveau)

    (art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association)

    Article 5 (nouveau)

    (art. 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié

    (associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié

    (association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)