Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques

Résumés des débats

Première lecture - 1er février 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (transmission et publicité des informations relatives aux prêts consentis et souscrits par les partis et groupements politiques)

    Articles additionnels après l’article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 (nouveau)

    (dates d'entrée en vigueur de la loi)