DISCUSSION GENERALE
- Alain VIDALIES :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l’article 1er
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 2
- Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)- Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 4
- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO)