Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives

Résumés des débats

Première lecture - 21 février 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(nouvel art. L. 321-3-1 du code du sport - Exonération, pour les pratiquants d'une activité sportive, de la responsabilité sans faute pour les dommages matériels causés dans les lieux dévolus à leur discipline à l'encontre d'autres pratiquants du fait des choses sous leur garde)

Article 3 (nouveau)

(nouvel art. L. 232-12-1 du code du sport - Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage)

Articles additionnels après l’article 3

Articles additionnels après l'article 3 (suite)