DISCUSSION GENERALE
- Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(obligation de conclure un accord collectif sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de transmettre le rapport de situation comparée sous peine de sanctions financières)- Samia GHALI :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique
- Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)