Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Résumés des débats

Première lecture - 23 janvier 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE