DISCUSSION GENERALE
- Bernard SAUGEY, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l'article 1er
- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 3142-56 du code du travail - Congé électif pour participer à la campagne électorale)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs)- Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5
- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7 bis (nouveau)
(art. L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales - Indemnités des maires et adjoints)Article additionnel après l'article 7 ter
- Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO)
Article 8 bis (nouveau)
(art. L. 613-3 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience)- Patrice GÉLARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales - Elargissement du champ des bénéficiaires de l'allocation différentielle de fin de mandat)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9 bis (nouveau)
(art. L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants)Articles additionnels après l'article 11
- Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)