DISCUSSION GENERALE
- Robert NAVARRO, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)