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Dépôt au Sénat
- Texte n° 251 rectifié (2010-2011) de M. Robert NAVARRO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 657 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, déposé le 22 juin 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 251 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 juin 2011)
- Résumé des débats en séance publique
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Les thèmes associés à ce dossier
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