- Hervé MAUREY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
son intervention. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
(
art. L. 132-22 du code des assurances et art. L. 223-21 du code de la mutualité - Publicité des démarches effectuées par les assureurs en vue de la résorption des contrats d'assurance sur la vie non réclamés)
son amendement n°
3 ; adopté.
(texte intégral du JO)
