DISCUSSION GENERALE
- Jean-Michel BAYLET, coauteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
recommande le rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Alain MARLEIX, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales :
recommande le rejet de cette proposition de loi. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
le groupe UC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)