Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Résumés des débats

Première lecture - 25 janvier 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Henri CUQ, ministre délégué aux relations avec le Parlement :
    accidents dramatiques de l'été 2005. Action du Gouvernement. Renforcement des procédures de lutte contre l'habitat indigne. Campagne d'information. Création d'un outil de mutualisation des financements publics et privés. Le Gouvernement est favorable à la proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • René BEAUMONT, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    incendies domestiques. Caractère intolérable. Texte complétant la réglementation nationale existante. Effort d'information. Ajustements des dispositifs. Amendements proposés. La commission des affaires économiques recommande l'adoption de la proposition de loi modifiée par ses amendements. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude DANGLOT :
    son expérience de sapeur-pompier. Drames de l'été 2005. Sensibilisation et formation du public concerné. Caractère prématuré du texte. Coût des détecteurs de fumée. Problème de la responsabilité. Les membres du groupe communiste, républicain et citoyen voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Roger MADEC :
    importance primordiale de la prévention. Inadaptation du texte. Bilan de la mise en place de détecteurs de fumée. Coût du dispositif. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • André DULAIT :
    campagne d'information et de formation à mener. Texte comblant les lacunes de la législation. Centre européen de prévention des risques, CEPR. Principe de précaution. Amélioration de la prévention. Sensibilisation du public scolaire. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Henri CUQ, ministre délégué :
    réponse aux intervenants. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(intitulé et nouvelle division du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation)

Article 2

(art. L.129-8 à L.129-10 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements)
  • René BEAUMONT, rapporteur :
    son amendement n° 2 : suppression de la référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et responsabilité de l'installation et de la maintenance ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Henri CUQ, ministre délégué :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 4

(entrée en vigueur)
  • René BEAUMONT, rapporteur :
    son amendement n° 3 : contenu du rapport au Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Henri CUQ, ministre délégué :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de la commission. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE