Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2015

Résumés des débats

Première lecture - 10, 12, 13, 14 et 27 novembre 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable



PREMIÈRE PARTIE



DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2013)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 et annexe A



DEUXIÈME PARTIE

Article 3

(art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C)

Article 4

(ajustement de la dotation de l'assurance maladie à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) au titre de l'exercice 2015)

Article additionnel après l'article 4

Article 5

(rectification des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses et des tableaux d'équilibre pour 2014)

TROISIÈME PARTIE

Articles additionnels avant l’article 7

Article 7

(art. L. 130-1, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 131-2, L. 131-3, section II du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 133-10, L. 136-2, L. 136-5, L. 136-8, L. 137-11-1, L. 241-3, L. 242-13, L. 243-2, L. 244-1, L. 244-11, L. 244-14 et L. 612-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et de la famille, art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 761-10 du code rural et de la pêche maritime et art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Prélèvements sociaux applicables aux revenus de remplacement)

Article additionnel après l’article 7

Article 8

(art. L.311-3 du code de la sécurité sociale, art. 13 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Affiliation des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public et suppression de l'exonération de cotisations sociales des indemnités versées aux élus de chambres d'agriculture et de métiers et des indemnités versées aux administrateurs ayant la qualité de travailleur indépendant élus des organismes de sécurité sociale)

Article additionnel après l’article 8

Article 8 bis (nouveau)

(art. L. 161-1-1, L. 161-6, L 171-3, L. 171-6 [nouveau], L. 325-1, L. 613-2, L. 613-4, L. 6113-5, L. 613-6, L. 613-7, L. 613-7-1, L. 622-10 du code de la sécurité sociale, L. 732-9 et L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime - Aménagement des dispositions de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises)

Article 8 ter (nouveau)

(réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs) . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9

    (art. L. 242-4-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Encadrement des assiettes forfaitaires)

    Articles additionnels après l'article 9

    Demande de réserve

    Article 12

    (art. L. 171-4, L. 171-5 [nouveaux], L. 376-1, L. 454-1, L. 613-21, L. 643-9 [nouveau], L. 644-4 [nouveau], L. 645-5-1 [nouveau], L. 723-13-1 [nouveau] et L. 723-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 733-1 [nouveau], L. 761-16, L. 761-19, L. 762-14 et L. 762-26 du code rural et de la pêche maritime - Généralisation à l'ensemble des régimes de sécurité sociale des dispositions relatives au recours contre tiers)

    Articles additionnels après l’article 12

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12 bis (nouveau)

    (art. L. 131-6 et L. 242-4-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime - Intégration dans l'assiette des cotisations sociales de la fraction du revenu, distribuée aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS, qui excède 10 % du capital social)

    Articles additionnels après l'article 12 bis

    Articles additionnels après l’article 12 bis (suite)

    Article 12 ter (nouveau)

    (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux prélèvements sociaux des plans d'épargne en actions au moment de leur clôture)

    Article 12 quater (nouveau)

    (art. L. 651-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de la C3S pour les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d'entreprises de transport)

    Article 12 quinquies (nouveau)

    (art. L. 575 A du code général des impôts - Alignement de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle en vigueur pour les cigarettes)

    Articles additionnels après l’article 12 quinquies

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 13

    (art. 995 et 1001 du code général des impôts et art. L. 131-8, L. 137-6, L. 137-7, L. 137-9, L. 138-20, L. 241-6, L. 862-3, L. 862-4, L. 871-1 et L. 911-7 du code de la sécurité sociale - Rationalisation de la fiscalité des contrats d'assurance maladie complémentaire et des contrats d'assurance automobile)

    Article 14

    (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dans les secteurs soumis à l'obligation de mutualisation des congés payés)

    Article 15

    (art. L. 243-6-5 [nouveau], L. 243-7, L. 243-13 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 724-7, L. 724-7-1 [nouveau], L. 725-12 et L. 725-26 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Dispositions relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations et contributions sociales)

    Article 15 bis (nouveau)

    (art. 122 de loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Plan de désendettement social de l'agriculture corse)

    Article 16

    (art. L. 243-6 du code de la sécurité sociale - Simplification de l'action en remboursement de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) indues)

    Article 18

    (art. L. 133-5-3, L. 136-5, L. 241-6-2, L. 752-4 et L. 212-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 5427-1 et L. 6331-53 du code du travail - Dissolution de la caisse maritime d'allocations familiales)

    Article 19

    (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 731-5 du code du code rural et de la pêche maritime - Financement des besoins de trésorerie du régime des exploitants agricoles)

    Article 20

    (alignement sur le droit commun des circuits financiers et comptables de la caisse de sécurité sociale de Mayotte)

    Articles additionnels après l'article 20

    Article 21

    (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 136-8 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes consécutives aux mesures du pacte de responsabilité)

    Modification d'une demande de réserve

    Article 23

    (approbation de la compensation des exonérations, réductions ou abattement d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale)

    Article 10 (précédemment réservé)

    (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 11 (précédemment réservé)

    (art. 1600-0 O, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D du livre des procédures fiscales, art. L. 138-9-1, L. 138-20, L. 165-5, L. 241-2 et L. 245-5-5-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des règles d'assujettissement et de recouvrement de certaines contributions pharmaceutiques)

    Articles additionnels avant l'article 24

    Article 24 et annexe C

    (approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)

    Article 25

    (approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2015)

    Article 26

    (approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, FSV ; fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse)

    Article 28 et annexe B

    (approbation du rapport figurant à l'état B)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE


    QUATRIÈME PARTIE

    Article 29

    (art. L. 161-35-2 (nouveau), L. 162-16-7 et L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS)

    Articles additionnels après l'article 29

    Article 29 bis (nouveau)

    (art. L. 322-4 du code de la sécurité sociale - Exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS)

    Articles additionnels après l'article 29 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 30

    (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Exonération du ticket modérateur sur les honoraires de dispensation complémentaire en cas d'ordonnance complexe)

    Article 31

    (art. L. 331-6, L. 613-19-3 (nouveau), L. 722-8-4 (nouveau), L. 732-11 et L. 732-12-2 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; art. L. 1225-28 du code du travail - Transfert d'indemnisation liée au congé maternité au parent survivant en cas de décès de la mère)

    Article 32

    (art. L. 381-30-1 du code de la sécurité sociale - Réforme du financement des soins aux détenus)

    Article 33

    (création des centres d'information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections sexuellement transmissibles, CIDDG)

    Article additionnel après l’article 33 bis

    Article 34

    (art. L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique - Prise en charge des vaccins réalisés dans les centres publics de vaccination)

    Article 35

    (art. L. 1114-5 (nouveau) du code de la santé publique et L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Financement des associations d'usagers et des organismes concourant à la promotion de leurs droits)

    Article 36

    (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques)

    Article 37

    (art. L. 6111-3-1 [nouveau] du code de la santé publique et L. 166-22-8-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Hôpitaux de proximité)

    Article 38

    (art. L. 1435-4-3 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'un praticien territorial de médecine ambulatoire, PTMA)

    Article 39

    (art. L. 1435-4-4 [nouveau] du code de la santé publique - Soutien à la médecine ambulatoire en montagne)

    Articles additionnels après l'article 39

    Article 40

    (art. L. 1432-3, L. 1432-5, L. 1432-6, L. 1435-8, L. 1435-9 et L. 1435-10 du code de la santé publique - Réforme des modalités de gestion et des missions du Fonds d'intervention régional, FIR)

    Article 41

    (art. L. 161-37, L. 162-1-7-1, L. 162-1-8 et L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale - Financement de l'innovation)

    Article additionnel après l'article 41

    Article 42

    (art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé)

    Article additionnel après l'article 42 bis

    Article 43 bis (nouveau)

    (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Extension du répertoire des génériques aux médicaments dont la substance active est d'origine végétale ou minérale)

    Article 43 ter (nouveau)

    (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-16 du code de la sécurité sociale - Règles applicables à la substitution des médicaments dispensés par voie inhalée)

    Article 44

    (art. L. 162-22-7-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Régulation de la prescription de produits sur la liste en sus) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)

    • Demande de priorité

    Article 51 (priorité)

    (art. L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang)

    Mise au point au sujet d'un vote

    Article 51 (priorité)

    (art. L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang) . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 45

    (art. L. 322-5 du code de la sécurité sociale - Régulation de l'offre de taxis conventionnés avec l'assurance maladie pour le transport assis de patients)

    Article additionnel après l’article 45

    Article additionnel après l’article 46

    Article 47

    (art. L. 162-16-6, L. 162-22-7 et L. 165-2 du code de la sécurité sociale - Modification des modalités de fixation du tarif des médicaments de la liste en sus)

    Articles additionnels après l’article 47

    Article 48

    (art. L. 162-22-2-1 [nouveau], L. 162-22-3, L. 162-22-5, et L. 174-15 du code de la sécurité sociale - Extension du mécanisme de réserve prudentielle au champ OQN, objectif quantifié national)

    Articles additionnels après l’article 49

    Article 50

    (art. L. 1142-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réparation des dommages imputables aux actes à visée esthétique)

    Article 52

    (art. L.361-1 et L.361-2 du code de la sécurité sociale - Forfaitisation du capital décès)

    Articles additionnels après l'article 52

    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 53

    (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes)

    Articles additionnels après l'article 53

    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 53 bis (nouveau)

    (rapport sur la fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

    Article 53 ter (nouveau)

    (rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

    Article 54

    (objectif de dépenses de la branche maladie pour 2015)

    Article 55

    (objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015)

    Demande de priorité

    Articles additionnels avant l'article 56

    Article 56

    (art. L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale - Rachat de trimestres d'assurance vieillesse pour les enfants de harkis)

    Article additionnel après l’article 56 bis

    Article 63 (priorité)

    Article 58

    (contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général)

    Article additionnel après l’article 58

    Article 60

    (objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2015)

    Articles additionnels avant l’article 61 A

    Article 61 A (nouveau)

    (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)

    Articles additionnels après l'article 61 A

    Article additionnel après l'article 61

    Article 62

    (objectif de dépenses de la branche famille pour 2015)

    Article 65

    (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Proportionnalité des sanctions prononcées en cas de fraudes aux prestations famille et vieillesse)

    Article 66

    (art. L.242-1-3 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1 du code rural et de la pêche maritime - Prise en compte des droits à l'assurance vieillesse acquis par les salariés d'une entreprise en redressement suite à un contrôle, sans condition du paiement du redressement par l'entreprise)

    Articles additionnels après l'article 66

    Article 67 (nouveau)

    (art. L114-12-1 du code de la sécurité sociale - Ajout du montant des prestations en espèces servies par les organismes de protection sociale aux données contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) pour mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales)

    Articles additionnels après l'article 68

    Article 69 (nouveau)

    (art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI


    DISCUSSION GENERALE (suite)



    DEUXIÈME PARTIE

    Article 3

    (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C)

    Article 5

    (rectification des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses et des tableaux d'équilibre pour 2014)

    TROISIÈME PARTIE

    Article 8 bis A (supprimé)

    (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale- - Approfondissement des allègements généraux de cotisations pour les entreprises et associations d'aide à domicile)

    Article 8 ter

    (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)

    Article 10

    (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments)

    Article 12

    (art. L. 171-4, L. 171-5 [nouveaux], L. 376-1, L. 454-1, L. 613-21, L. 643-9 [nouveau], L. 644-4 [nouveau], L. 645-5-1 [nouveau], L. 723-13-1 [nouveau] et L. 723-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 733-1 [nouveau], L. 761-16, L. 761-19, L. 762-14 et L. 762-26 du code rural et de la pêche maritime - Généralisation à l'ensemble des régimes de sécurité sociale des dispositions relatives au recours contre tiers)

    Article 12 ter A (supprimé)

    (art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale - Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de la fraction des dividendes distribuée aux dirigeants majoritaires de SARL)