Projet de loi de finances pour 2007

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 19 décembre 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    points d'accord et de désaccord. Texte constituant un socle permettant les réformes de la prochaine législature. La commission des finances propose l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire modifiées par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    intermittents du spectacle. Loi de pure opportunité électorale. Retenue à la source. Caractère urgent de l'égalité fiscale. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    motifs de satisfaction d'ordre institutionnel et formel. Caractère provisoire d'un budget de fin de législature. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    réponse à M. Bernard Vera sur les intermittents du spectacle. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4 bis

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 1 : suppression du gage ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression du gage). (texte intégral du JO)

Article 7 ter

Article 8 (pour coordination)

Article 8 ter

Article 12

Article 33 et état A

Article 34 et état B

Article 40 bis A

Article 40 bis B

Article 40 bis F

Article 40 quinquies

Article 53 bis

  • Michel CHARASSE :
    intervient sur l'amendement n° 13 du Gouvernement (extension du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial d'invalidité). (texte intégral du JO)
  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 13 : extension du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial d'invalidité ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    accepte l'amendement n° 13 du Gouvernement (extension du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial d'invalidité). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE