DISCUSSION GENERALE
- Olivier VÉRAN :
p. 7931 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7931 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Pierre OUZOULIAS :
p. 7931 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Philippe BAS :
p. 7931 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7932 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7932 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 7933 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7934 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7934 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7934 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 7934 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7935 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7936 (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
p. 7936 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7936 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7937 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 7937 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7937 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 7937 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7937 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)- Olivier VÉRAN :
p. 7946 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 7946 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7946 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7946 (texte intégral du JO)