DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er et rapport annexé (Pour coordination) (Texte non modifié par la commission)
(approbation du rapport annexé)- Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(objectif en matière de finances locales et procédure de contractualisation)Article 24
(règle prudentielle applicable aux collectivités territoriales)- Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Benoît HURÉ :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)