Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Résumés des débats

Deuxième lecture - 28 octobre 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de réserve


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement)

Article 3

(art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées) . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphanie RIOCREUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 14-10-10 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Répartition des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre départements)

    Article 11

    (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie)

    Article 15 bis A

    (art. L. 631-13 à L. 631-16 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles art. L. 631-15 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 7232-1-2 et L. 7232-4 du code du travail - Statut des résidences-services)

    Article 16 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 3641-5, L. 5217-2, L. 5218-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Priorité au bénéfice des personnes âgées ou des personnes handicapées dans l'accès aux logements adaptés dans le parc social)

    Article 22

    (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux)

    Article 23 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 116-4 [nouveau], L. 331-4 et L. 443-6 du code de l'action sociale et des familles - Extension de l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs)

    Article 29

    (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-5, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-13, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail, art. 15, 17, 19-1 et 19-2 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

    Article 31

    (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile)

    Article 32 bis

    (art. L. 245-12, L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-8-1, L. 313-22, L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-2 et L. 7232-5 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation - Création d'un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile) . (texte intégral du JO)
  • Olivier CIGOLOTTI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, co :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 33

    (art. L. 312-1, L. 313-3 et L. 313-14-1 du code de l'action sociale et des familles - Autorisation des services d'aide à domicile intervenant auprès des familles fragiles)

    Article 34

    (expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile)

    Article 36 bis

    (art. L. 3142-22, L. 3142-23, L. 3142-24, L. 3142-25, L. 3142-26, L. 3142-27, L. 3142-28, L. 3142-29 et L. 3142-31 du code du travail, art. L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale - Congé de proche aidant)

    Article 38

    (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles, art. 10 de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap et art. 18 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 - Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

    Article 39

    (art. L. 441-1 à L. 441-3, L. 442-1, L. 443-11, L. 444-2 et L. 544-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-7, L. 1271-15-1 et L. 1271-16 du code du travail, art. L. 133-5-6 et L. 133-5-8 du code de la sécurité sociale - Réforme de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées) . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 40 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du code de l'action sociale et des familles - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

    Article 40 bis

    (art. L. 14-10-9, L. 232-8, L. 232-9, L. 232-10, L. 311-8, L. 313-6, L. 313-12, L. 313-14-1, L. 313-14-2 [nouveau], L. 313-23, L. 314-2, L. 314-6, L. 314-8, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1111-16 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, art. L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale - Déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

    Article 40 ter

    (art. L. 342-5 du code de l'action sociale et des familles - Sanctions applicables en cas de manquements constatés dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

    Article 41 bis (Suppression maintenue)

    (art. L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Publication des comptes des organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux)

    Article 45 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 312-1, L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)

    Article 45 ter A (Texte non modifié par la commission)

    (art. 80-1 [nouveau] de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, art. L. 315-5 et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 34 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Régime applicable aux structures ne disposant pas d'une autorisation délivrée dans les conditions de l'art. L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles)

    Article 45 ter

    (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 46

    (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut conseil de la famille et des âges de la vie)

    Article 54

    (art. L. 1431-2 et L1434-12 du code de la santé publique - Prise en compte des proches aidants dans les schémas régionaux d'organisation médico-sociale)

    Article 54 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)

    Article 54 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie)

    Intitulé de la section 2

    Article 55 A

    (art. L. 132-8, L. 232-19, L. 245-7 et L. 344-5 du code de l'action sociale - Récupération des prestations d'aide sociale auprès de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie)

    Article 56

    (application de la loi outre-mer) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, co :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 59

    (suppression de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

    Article 63 ter (nouveau)

    (traitement des demandes d'agrément de services d'aide à domicile déposées avant la publication de la loi) . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

    (approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE