Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Résumés des débats

Deuxième lecture - 28, 29 et 30 octobre 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Organisation de la discussion

  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
    . (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE (suite)

Exception d'irrecevabilité

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A

(rappel des vocations de chaque échelon local) . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane GIRAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er A

    Article 1er

    (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MASSERET :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain JOYANDET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie BOCKEL :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Fabienne KELLER :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MASSERET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATAILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Gisèle JOURDA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane GIRAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick VAUGRENARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick VAUGRENARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    Article 2

    (détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane GIRAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3

    Article 6

    (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales) . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 6

    Article 7

    (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale)

    Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 14 et 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - Élections départementales partielles)

    Article 12

    (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)

    Article additionnel après l'article 12

    Article 12 bis (supprimé)

    (art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition) . (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 12 bis

    Article 12 ter (supprimé)

    (art. L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales - Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe d'élus au sein du conseil régional)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE