Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Résumés des débats

Deuxième lecture - 11 janvier 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) . (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ESNOL :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques PIGNARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ESNOL :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9

    (coordination législative)