Projet de loi de financement sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Résumés des débats

Première lecture - 5 juillet 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er

    (instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain CHATILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain CHATILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (rectification du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

    Articles additionnels après l'article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain GOURNAC :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (rectification du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)

    Article 5

    (rectification du tableau d'équilibre du régime général)

    Article 6

    (rectification du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)

    Article 7

    (confirmation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale ainsi que des prévisions des recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le fonds de solidarité vieillesse)

    Article 8 et annexe A

    (rectification du rapport fixant le cadrage pluriannuel)

    Article 9

    (rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

    Article 10

    (rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

    Article 11

    (confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

    Article 12

    (rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles)

    Article 13

    (rectification des objectifs de dépenses de la branche famille)

    Article 14

    (rectification des objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE