DISCUSSION GENERALE
- Henri DE RAINCOURT, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUTANT :
. (texte intégral du JO) - Henri DE RAINCOURT, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Michel BOUTANT :
. (texte intégral du JO) - Henri DE RAINCOURT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT, président de séance :
. (texte intégral du JO)