EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Bernard FRIMAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
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Résumés des débats
Commission mixte paritaire - 23 juillet 2009
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.