Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende

Résumés des débats

Première lecture - 25 septembre 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Rama YADE, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :
    reconstruction du tunnel de Tende. Mise en place d'une gestion unifiée. Amélioration de la sécurité des usagers. Substitution du conseil général des Alpes Maritimes à l'Etat le 1er janvier 2008. (texte intégral du JO)
  • Charles PASQUA :
    nouvelle infrastructure du tunnel de Tende. Sécurisation des usagers. Gestion unifiée. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • José BALARELLO :
    historique de la route du col de Tende et du percement du tunnel. Satisfait de la présentation du présent accord à la Haute Assemblée. Problématique de la circulation des poids lourds pour la protection de l'environnement. Nécessité d'envisager un développement du transport de marchandises par fer dans le tunnel ferroviaire du col de Tende. Relaie auprès du président du Sénat et du Gouvernement les félicitations des Italiens pour la rapidité de la ratification du présent accord. Souhait d'un lancement des travaux dès le premier semestre 2008. (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    augmentation inéluctable de la circulation de poids lourds dans le tunnel routier de Tende. Interrogation quant à la volonté du Gouvernement de financer le tunnel ferroviaire du col de Tende. Fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Ecart entre les actes et les déclarations politiques sur le fret. Urgence d'une priorité à l'intermodalité. Le groupe CRC s'abstienda sur ce projet de loi, contraire à sa conception d'un transport en adéquation avec le développement durable. (texte intégral du JO)
  • Rama YADE, secrétaire d'État :
    réponse aux intervenants. (texte intégral du JO)