Convention autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Résumés des débats

Première lecture - 17 janvier 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA, rapporteur :
    présence indispensable de la société civile dans la modernisation des structures de l'office. Dialogue nécessaire entre le conseil d'administration et le conseil d'orientation. Vigilance quant aux changements de statut des personnels. Sous le bénéfice de ces observations, propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    intervient en remplacement de M. Jack Ralite. Nombreuses interrogations autour de la nouvelle organisation de l'office. Crainte d'un affaiblissement de l'office et d'une diminution de participation des deux gouvernements dans son budget. Remise en cause des volets sociaux et culturels au profit d'une conception élitiste en privilégiant les aspects linguistiques. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi qui tend à restreindre le développement de la coopération franco-allemande. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Richard YUNG :
    remise en cause des fondements de l'office. Perte d'autonomie inéluctable. Inquiétude des personnels face à l'apparente liquidation de l'office. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    avec l'ensemble du groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)