Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Loi n° 2006-71 du 25 janvier 2006 parue au JO n°22 du 26 janvier 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2630 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2712 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 518 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 128 (2005-2006) transmis au Sénat le 14 décembre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n° 2006-71 du 25 janvier 2006), parue au JO n° 22 du 26 janvier 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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