Convention autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption

Résumés des débats

Première lecture - 27 juin 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes :
    nécessité de prévenir et de réprimer la corruption. Référence à des conventions contre la corruption. Demande le vote du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • André ROUVIÈRE, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    regret du délai entre l'adoption de la convention et le dépôt du projet de loi. Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    approbation de la convention. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    soutien des Français établis hors de France. (texte intégral du JO)