Convention autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Résumés des débats

Première lecture - 22 mars 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • André VANTOMME, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    votera ce projet de loi. Difficultés de mise en pratique des engagements inscrits. Relâchement des efforts de l'Institut français de l'environnement, IFEN, et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS. Silence de la Charte de l'environnement sur les principes de pollueur-payeur, de précaution et d'action préventive. Examen prochain par le Sénat d'un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Regrette l'adoption purement symbolique des principes élémentaires de protection de l'eau. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE