Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Résumés des débats

Deuxième lecture - 1er juin 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Rappel au règlement

  • Bernard PIRAS :
    le groupe socialiste se retire du débat sur le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE

  • Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable :
    rénovation en profondeur du cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle. Objectifs de ce texte : poser les grands principes applicables aux activités nucléaires, créer une Autorité de sûreté nucléaire participant à la formation du public, garantir les conditions effectives de la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, et moderniser la législation relative à la sûreté des grandes installations nucléaires et au transport de matières radioactives. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    vocation de ce texte : donner un corpus juridique stable en matière de régime des installations nucléaires de base, organiser une véritable transparence pour le fonctionnement de ce secteur et créer une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires. Avancées obtenues par la Haute assemblée et par l'Assemblée nationale sur ce projet de loi. Texte pouvant être adopté en l'état en raison de sa rédaction satisfaisante. (texte intégral du JO)
  • Henri REVOL, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    exprime sa satisfaction sur ce projet de loi indispensable face à la grave crise énergétique. Présentation des modifications introduites par les députés sur ce texte. Propose, au nom de la commission, d'adopter ce projet de loi en l'état en raison de sa rédaction satisfaisante. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    s'étonne de la volonté du Gouvernement d'obtenir un vote conforme sur ce texte. Reconnaît que ce texte comporte des points positifs, notamment en ce qui concerne la transparence en matière nucléaire. Doute de l'efficacité du droit à l'information tant de la population que des salariés du secteur nucléaire. Lourdes conséquences des politiques de libéralisation du secteur énergétique sur la transparence nucléaire. Effets néfastes de la concurrence dans ce secteur sur la disparition de la professionnalisation des gestes requis, la qualification des intervenants et la qualité des travaux. Exemple d'EDF. Création purement idéologique de la nouvelle autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la sécurité nucléaire, de la radioprotection et de l'information. Les sénateurs du groupe CRC ne voteront pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Christian GAUDIN :
    vingtième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Relance du débat nucléaire en Europe à cause du renchérissement des hydrocarbures et de la crise du gaz déclenchée par la Russie. Nécessité pour la France de rester à l'avant-garde de la technologie nucléaire. Projet de loi utile en ce qu'il donne une véritable assise juridique et publique en matière de transparence, de sûreté nucléaire et de radioprotection. Principes du polueur-payeur et de participation du public. Avec le groupe UC-UDF, s'inquiète de la démultiplication des autorités indépendantes. Soutien du groupe sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    stupéfaction face au rapport de la commission proposant d'adopter le texte en l'état. Dénonce l'opacité régnant dans le secteur du nucléaire. Usage abusif du secret défense. Dénonciation des dangers liés au nucléaire. Mensonges sur le nuage de Tchernobyl. Projet de loi dépouillant l'Etat de ses prérogatives régaliennes. Problème de l'indépendance des experts à l'égard du CEA. Nécessité de développer la transparence et l'accès à l'information pour garantir une gouvernance démocratique digne de ce nom. Ne votera pas ce texte bradant la sûreté nucléaire, bridant l'expertise et bafouant la transparence. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN, ministre :
    excellent travail réalisé par le Parlement en première lecture. Avancées importantes permises par ce projet de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Adeline GOUSSEAU :
    le groupe UMP votera ce texte. Clarification de la législation pour l'ensemble de la filière nucléaire grâce à ce projet de loi et à celui relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    regrette l'attitude de l'opposition qui a choisi de quitter l'hémicycle. Texte important pour l'avenir du nucléaire. (texte intégral du JO)